Impôt sur les sociétés
En matière d'impôt sur les sociétés, nos Avocats fiscalistes vous assistent pour toutes vos problématiques courantes et exceptionnelles.
Opérations courantes
Nous répondons à toutes vos demandes au sujet de vos opérations courantes:
- Détermination du résultat fiscal (différences permanentes et temporaires, analyse de la déductibilité des provisions et autres charges...)
- Détermination ou revue du montant et de la comptabilisation de l'impôt
- Crédits et réductions d'impôt (mécénat, recherche...)
- Revue des liasses préparées.
Nous pouvons intervenir régulièrement au cours de l'exercice, ou annuellement pour une revue fiscale avant dépôt de la liasse fiscale.
Situations particulières
Nous vous accompagnons dans les situations particulières suivantes :
- Mise en place ou cessation d'une intégration fiscale
- Détermination du résultat d'ensemble d'un groupe d'intégration fiscale
- Limitation de la déductibilité des charges financières nettes
- Dispositif d'imposition des résultats de la propriété industrielle
- Opérations de fusions, scissions, apports partiels d'actifs
Nous intervenons pour des études ponctuelles ou des revues de dispositifs déjà mis en place.
Opérations internationales
Nos Avocats fiscalistes vous assistent pour fiabiliser et maîtriser vos opérations internationales :
- Analyse de l'existence d'un établissement stable d'une entreprise étrangère
- Structuration des flux internationaux
- Prix de transfert, que nous traitons avec un Cabinet partenaire
Notre compétence transverse nous permet également de vous assister en matière de TVA internationale, pour une approche complète de la fiscalité de vos flux internationaux.